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Café des Femmes

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

18 Mai 2012, 08:54am

Publié par Café des Femmes

 

 

 

Par une décision très remarquée, le Conseil constitutionnel, statuant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, et par voie de conséquence abrogé, le délit de harcèlement sexuel.


Vous avez été nombreuse à  réagir à l'annonce de l'abrogation de cette loi,  voici un texte  très informatif   et détaillé à lire dans le blog " Journal d'un avocat".

 

Nosu aurons à être beaucoup plus attentives  lors de l'élaboration de la prochaine loi.

 

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